 |
Catégories |
 |
|
|
|
 |
Informations |
|
|
|
Chambery |
|
|
|
| Conditions générales |
 |
|
|
La boutique en ligne Alpendirect a été mise en place par
l'Ass. Apocope, ZA Saumont, 73310 RUFFIEUX,
qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au
sein de la boutique en ligne du site Alpendirect.com suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé
du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les
produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté
de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde
que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par
Alpendirect dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l'Ass. Apocope
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir
la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le
consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec
ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'Ass. Apocope
au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fabrication et fourniture des biens
et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Alpendirect.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a,
entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de
la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Alpendirect
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : L'Alpendirect présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Alpendirect ne sont valables que dans la limite des stocks
des matières premières disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant
la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique
en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sauf en cas particulier d'achat contre-remboursement.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement précisés sur au
le bon de commande. Le consommateur garantit l' Ass. Apocope qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande. l'Ass. Apocope se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
l'Ass. Apocope se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
L'Ass. Apocope a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à
assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le
cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à
l'Ass. Apocope une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
Compte tenu du caractère personnalisé et artisanal de notre offre, la commande sera exécutée dans les 10 jours
ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité de matière première de base, notamment du fait de nos fournisseurs ou de délais
d'approvisionnement, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu'à l'Ass. Apocope, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa
demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous
travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont
expédiés par un service de La Poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de
poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation
du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis
de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste
pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que
le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué
dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone
ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête
Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère
le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement,
à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore
disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de
vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire
concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme
de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la
date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Service Clients,
Ass. Apocope
ZA Saumont
73310 Ruffieux
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'Ass. Apocope le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'Ass. Apocope
pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 04 79 54 03 40 du Lundi au Samedi de 9h à 12h,
-
en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" "
où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le
menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'Ass. Apocope de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, l'Ass. Apocope attribuera un numéro d'échange du ou
des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro
d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné à l' Ass. Apocope dans son ensemble et dans son emballage d'origine,
en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Service retour
Ass. Apocope
ZA Saumont
73310 Ruffieux
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de
l'Ass. Apocope.
Les frais de retour sont à la charge de du client.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 16 : Droit de rétractation
Nos produits sont des articles personnalisés fabriqués à la demande. En conséquence, le client dispose d'un délai de rétractation
de 3 jours ouvrables à dater de la commande, faute de quoi il sera retenu une indemnité de 10% du montant de la commande pour couvrir les
frais déjà engagés par l'Ass. Apocope pour la fabrication du produit.
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits
s'ils présentent un défaut de fabrication. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été au préalable entregistré par le Service Client
de l'Ass. Apocope : - en priorité par téléphone au 04 79 54 03 40 du lundi au samedi de
9h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré
votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
Colissimo Recommandé à Alpendirect, ZA Saumont, 73310 RUFFIEUX aux frais du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et
intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de l'indemnité mentionnée ci-dessus. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais
du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, l'Ass. Apocope fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours après retenue de l'indemnité pour frais engagés mentionnée plus haut.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas
de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit
ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en
avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force
majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme
cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque
des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses,
et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s'adressera en priorité à la société Alpendirect pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
auprès de Ass. Apocope, via sa boîte de dialogue dédiée.
En cas de litige,
seul le Tribunal de Chambéry sera déclaré compétent.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels
de l'Ass. Apocope intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à l'Ass. Apocope dont les coordonnées figurent dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication,
ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et
figurant dans les fichiers de l'Ass. Apocope, dans les conditions prévues par la loi du
6 janvier 1978. |
|
|
|
|
| vide |
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
|
|
Publicité |
|
|
|
